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Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, n° 717
, déposé(e) le mercredi 23 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Olivier Cadic , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 28 octobre 2020
Texte de la commission
Dépot : mercredi 28 octobre 2020
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 4 novembre 2020
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, n° 3525
, déposé(e) le mercredi 4 novembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mardi 10 novembre 2020 à 16h45
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Amélia Lakrafi , rapporteure.
Nomination : mercredi 25 novembre 2020
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 31 mars 2021
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 22 avril 2021 [sur le site Légifrance]