Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 septembre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à sécuriser le droit au télétravail, n° 3376, déposée le mardi 29 septembre 2020.Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2020 à 13h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.