Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi Reconnaissance des métiers du lien, n° 3379
, déposé(e) le mardi 29 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2020 à 8h00