Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 14 octobre 2020
Première lecture au Sénat
Mercredi 14 octobre 2020
Dépôt au Sénat
Mercredi 14 octobre 2020
-
Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, n° 53, déposée le mercredi 14 octobre 2020.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mercredi 14 octobre 2020
-
Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, n° 53, déposée le mercredi 14 octobre 2020.
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 octobre 2020
-
-