Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets, n° 0054 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Les étapes de la procédure