Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 octobre 2020
(15e législature)
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon, n° 3463, déposé le mercredi 21 octobre 2020.Mise en ligne : jeudi 22 octobre 2020 à 11h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.