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Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen, n° 3476
, déposé(e) le vendredi 23 octobre 2020
- Mise en ligne : lundi 26 octobre 2020 à 14h30
Les cosignataires
M. Olivier Becht,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Paul Christophe,
M. M'jid El Guerrab,
M. Christophe Euzet,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Thomas Gassilloud,
M. Antoine Herth,
M. Dimitri Houbron,
M. Philippe Huppé,
Mme Aina Kuric,
Mme Laure de La Raudière,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Vincent Ledoux,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Lise Magnier,
M. Benoit Potterie,
Mme Maina Sage,
Mme Jacqueline Dubois,
Mme Anne-France Brunet,
M. Philippe Vigier,
Mme Natalia Pouzyreff,
Mme Caroline Janvier,
M. François Jolivet,
Mme Sira Sylla,
M. François-Michel Lambert,
Mme Frédérique Dumas,
M. Paul Molac,
M. Jean-Noël Barrot,
Mme Florence Provendier,
Mme Michèle Crouzet,
Mme Sabine Thillaye,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Michèle de Vaucouleurs,
Mme Nathalie Sarles,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Jean François Mbaye,
Mme Sonia Krimi,
Mme Delphine Bagarry,
M. Régis Juanico,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Fabrice Le Vigoureux,
Mme Anne Brugnera,
M. Fabien Gouttefarde,
Mme Sylvie Charrière,
Mme Bénédicte Pételle,
M. Yves Daniel.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen, n° 3476
, déposé(e) le vendredi 23 octobre 2020
- Mise en ligne : lundi 26 octobre 2020 à 14h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3261 sur la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 117
Majorité absolue : 59
Pour l'adoption : 106
Contre : 11
l'Assemblée nationale a adopté