Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Vendredi 23 octobre 2020

Première lecture au Sénat
Vendredi 23 octobre 2020

Dépôt au Sénat
Vendredi 23 octobre 2020
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Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses, n° 73, déposée le vendredi 23 octobre 2020.

Première lecture au Sénat
Vendredi 23 octobre 2020
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Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses, n° 73, déposée le vendredi 23 octobre 2020.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 23 octobre 2020
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