Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 30 octobre 2020
Première lecture au Sénat
Vendredi 30 octobre 2020
Dépôt au Sénat
Vendredi 30 octobre 2020
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Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel, n° 96, déposée le vendredi 30 octobre 2020.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 30 octobre 2020
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Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel, n° 96, déposée le vendredi 30 octobre 2020.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 30 octobre 2020
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