Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 novembre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste, n° 3570, déposée le mardi 17 novembre 2020.Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.