Proposition de loi n°3570 autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste

Proposition de loi n°3570 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission de la défense nationale et des forces armées
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.