Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste, n° 3570
, déposé(e) le mardi 17 novembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 11h00
Les cosignataires
M. Jacques Cattin,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Michel Vialay,
M. Mansour Kamardine,
M. Patrick Hetzel,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Sandra Boëlle,
Mme Edith Audibert,
Mme Bérengère Poletti,
M. Arnaud Viala,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Annie Genevard,
M. Robert Therry,
M. Philippe Meyer,
M. Robin Reda,
M. Martial Saddier,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
Mme Nathalie Serre,
M. Julien Ravier,
M. Fabrice Brun,
M. Marc Le Fur,
M. Maxime Minot,
Mme Josiane Corneloup,
M. Pierre Vatin,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
M. Julien Aubert,
M. Guillaume Peltier.