Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Proposition de loi

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, n° 131 , déposé(e) le mardi 17 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Michelle Meunier

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Michelle Meunier , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Patrick Kanner, Rémi Féraud, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Éric Kerrouche, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Yves Leconte, Mmes Claudine Lepage, Monique Lubin, MM. Didier Marie, Serge Merillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mme Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Tissot, Mme Sabine Van Heghe et M. Yannick Vaugrenard visant à établir le droit à mourir dans la dignité, n° 402

Document non encore publié

Dépot : mercredi 3 mars 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Patrick Kanner, Rémi Féraud, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Éric Kerrouche, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Yves Leconte, Mmes Claudine Lepage, Monique Lubin, MM. Didier Marie, Serge Merillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mme Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Tissot, Mme Sabine Van Heghe et M. Yannick Vaugrenard visant à établir le droit à mourir dans la dignité, n° 403

Dépot : mercredi 3 mars 2021