Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

• Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri, n° 149, déposée le mardi 24 novembre 2020.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri, n° 149, déposée le mardi 24 novembre 2020.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 24 novembre 2020

      Voir la page de l'organe