Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/12/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie, n° 3640 , déposé(e) le lundi 7 décembre 2020 Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2020 à 11h10 L'auteur de la proposition M. Yannick Favennec-Bécot Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Émilie Bonnivard, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Xavier Breton, M. Guy Bricout, M. Vincent Bru, M. Fabrice Brun, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Sébastien Cazenove, M. Philippe Chalumeau, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, M. Charles de la Verpillière, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Bernard Deflesselles, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Loïc Dombreval, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Falorni, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gomès, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Huppé, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Bruno Joncour, M. Fabien Lainé, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Christophe Naegelen, M. Didier Quentin, M. Richard Ramos, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner, M. Michel Zumkeller, Mme Valérie Six, M. Grégory Labille, Mme Béatrice Descamps. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie, n° 3640 , déposé(e) le lundi 7 décembre 2020 Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2020 à 11h10 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 25 mars 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3640 sur l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Synthèse du vote Nombre de votants : 112 Nombre de suffrages exprimés : 101 Majorité absolue : 51 Pour l'adoption : 91 Contre : 10 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie le 25 mars 2021, T.A. n° 586 Mise en ligne : jeudi 25 mars 2021 à 11h55 Dépôt
