Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 14 décembre 2020
Première lecture au Sénat
Lundi 14 décembre 2020
Dépôt au Sénat
Lundi 14 décembre 2020
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Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle, n° 229, déposée le lundi 14 décembre 2020.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Lundi 14 décembre 2020
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Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle, n° 229, déposée le lundi 14 décembre 2020.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 14 décembre 2020
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