Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 16 décembre 2020
Première lecture au Sénat
Mercredi 16 décembre 2020
Dépôt au Sénat
Mercredi 16 décembre 2020
-
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles, n° 244, déposée le mercredi 16 décembre 2020.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 16 décembre 2020
-
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles, n° 244, déposée le mercredi 16 décembre 2020.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 16 décembre 2020
-
-