Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, n° 3725 , déposé(e) le mardi 5 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h10

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 11 février 2021 à 17h00
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 11 février 2021 à 17h15
Amendements déposés sur le texte n° 3725
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 9h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur

    – Articles du projet de loi et principaux amendements adoptés par la commission :

    Article 1er : Reconnaissance de la lutte contre le gaspillage alimentaire comme « Grande cause nationale » pour l’année 2021.

    Article 2

    (Supprimé)

    Article 3 : Impact des dates de durabilité minimale sur le gaspillage alimentaire

    Rapport remis au Parlement analysant l’impact des dates de durabilité minimale sur le gaspillage alimentaire. [identiques CE43 de M. Garot, rapporteur et CE71 de Mme Melchior (LaREM) et des membres du groupe La République en Marche]

    Articles additionnels après l’article 3

    Information des consommateurs sur la consommabilité des produits au-delà de leur date de péremption. [CE45 de M. Garot, rapporteur]

    Expérimentation d’une solution alternative à la Date Limite de Consommation (DLC), sur la base d’étiquettes « intelligentes » qui pourraient changer couleur ou de texture lorsque la denrée périssable approche de sa date de péremption. [CE18 de M. Dive (LR)]

    Remise d’un rapport au Parlement sur les effets du calibrage des fruits et légumes en matière de gaspillage alimentaire. [identiques CE44 de M. Garot, rapporteur et CE69 de Mme Melchior (LaREM) et des membres du groupe La République en Marche]

    Article 4 : Expérimentation de la « prime à l’assiette vide » dans les restaurants universitaires

    (Supprimé)

    Suppression de l’article 4 au motif qu’un tel dispositif n’offre pas de garanties suffisantes d’efficacité [CE72 de Mme Melchior (LaREM) et des membres du groupe La République en Marche]

    Articles additionnels après l’article 4

    Rapport remis au Parlement analysant les conséquences en matière de gaspillage alimentaire des grammages recommandés pour les plats servis en restauration collective. [CE70 de Mme Melchior (LaREM) et des membres du groupe La République en Marche]

    Article 5 : Dons de denrées alimentaires dans le cadre d’activités agricoles

    Article 6 : Bilans chiffrés sur le gaspillage alimentaire

    Article 7 : Fonds national de lutte contre le gaspillage alimentaire

    (Supprimé)

    Suppression des dispositions visant à créer un fonds national de lutte contre le gaspillage alimentaire financé exclusivement par l’État. [CE73 de Mme Melchior (LaREM) et des membres du groupe La République en Marche]

    Article 8 : Création de « Bons pour bien manger »

    (Supprimé)

    Suppression du dispositif de « Bons pour bien manger » au motif qu’il n’est pas assez précis pour être directement opérationnel [CE74 de M. Mahjoubi (LaREM) et des membres du groupe La République en Marche]