Autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 janvier 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires , n° 3766, déposée le mardi 19 janvier 2021.

Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.