Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

Proposition de loi

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, n° 311 , déposé(e) le jeudi 28 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Jacky Deromedi

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Jacky Deromedi , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, MM. Rachid Temal, Rémi Cardon, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Jean-Claude Tissot, Rémi Féraud, Christian Redon-Sarrazy, Mmes Viviane Artigalas, Nicole Bonnefoy, MM. Sebastien Pla, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marc Todeschini, Maurice Antiste, Mme Marie-Pierre Monier, M. Hervé Gillé, Mme Monique Lubin, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Sylvie Robert, MM. Yannick Vaugrenard et Jean-Pierre Sueur pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (311), n° 605

Document non encore publié

Dépot : mercredi 19 mai 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, MM. Rachid Temal, Rémi Cardon, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Jean-Claude Tissot, Rémi Féraud, Christian Redon-Sarrazy, Mmes Viviane Artigalas, Nicole Bonnefoy, MM. Sebastien Pla, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marc Todeschini, Maurice Antiste, Mme Marie-Pierre Monier, M. Hervé Gillé, Mme Monique Lubin, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Sylvie Robert, MM. Yannick Vaugrenard et Jean-Pierre Sueur pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (311), n° 606

Dépot : mercredi 19 mai 2021