Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Vendredi 5 février 2021

Première lecture au Sénat
Vendredi 5 février 2021

Dépôt au Sénat
Vendredi 5 février 2021
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Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance, n° 349, déposée le vendredi 5 février 2021.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture au Sénat
Vendredi 5 février 2021
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Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance, n° 349, déposée le vendredi 5 février 2021.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 5 février 2021
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