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Démarches administratives des personnes en situation de handicap
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à attribuer un conseiller spécialisé à chaque famille accompagnant une personne en situation de handicap dans la gestion des démarches administratives, n° 3909
, déposé(e) le mardi 23 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 23 février 2021 à 18h20
Les cosignataires
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Éric Pauget,
M. Yves Hemedinger,
M. Pierre Cordier,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jacques Cattin,
M. Frédéric Reiss,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Vincent Rolland,
M. Philippe Benassaya,
M. Michel Vialay,
M. Bernard Bouley,
Mme Geneviève Levy,
M. Julien Ravier,
M. Robert Therry,
Mme Josiane Corneloup,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Yves Bony,
M. Marc Le Fur.