Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 février 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité , n° 3921, déposée le mardi 23 février 2021.Mise en ligne : mercredi 24 février 2021 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.