Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Proposition de loi

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, n° 383 , déposé(e) le vendredi 19 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission des finances

La rapporteure

Mme Nadine Bellurot

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Nadine Bellurot , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (383), n° 855

Document non encore publié

Dépot : mercredi 29 septembre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Gold visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (383), n° 856

Dépot : mercredi 29 septembre 2021