Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, n° 385 , déposé(e) le mardi 23 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Dallier , rapporteur.