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Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, n° 385
, déposé(e) le mardi 23 février 2021
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, n° 385
, déposé(e) le mardi 23 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Dallier , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 31 mars 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 31 mars 2021