Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

• Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, n° 385, déposée le mardi 23 février 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, n° 385, déposée le mardi 23 février 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 23 février 2021

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 31 mars 2021

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (385), n° 501, déposé le mercredi 31 mars 2021.
        • Texte de la commission

          Mercredi 31 mars 2021

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (385)., n° 502, déposé le mercredi 31 mars 2021.

          Mise en ligne : mercredi 31 mars 2021 à 0h00