Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Jeudi 25 février 2021

Première lecture au Sénat
Jeudi 25 février 2021

Dépôt au Sénat
Jeudi 25 février 2021

Première lecture au Sénat
Jeudi 25 février 2021
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Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention, n° 387, déposée le jeudi 25 février 2021.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 février 2021
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