Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial

• Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial, n° 392, déposée le lundi 1er mars 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial, n° 392, déposée le lundi 1er mars 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 1er mars 2021

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