Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 3 mars 2021
Première lecture au Sénat
Mercredi 3 mars 2021
Dépôt au Sénat
Mercredi 3 mars 2021
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Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles, n° 408, déposée le mercredi 3 mars 2021.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mercredi 3 mars 2021
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Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles, n° 408, déposée le mercredi 3 mars 2021.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 mars 2021
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