Proposition de loi relative à la protection sociale globale

• Proposition de loi relative à la protection sociale globale, n° 430, déposée le vendredi 5 mars 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative à la protection sociale globale, n° 430, déposée le vendredi 5 mars 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 5 mars 2021

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 2 juin 2021

          Rapport sur la proposition de loi de M. Rachid Temal relative à la protection sociale globale (430), n° 660, déposé le mercredi 2 juin 2021.
        • Texte de la commission

          Mercredi 2 juin 2021

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Rachid Temal relative à la protection sociale globale (430)., n° 661, déposé le mercredi 2 juin 2021.

          Mise en ligne : mercredi 2 juin 2021 à 0h00