Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 10 mars 2021

Première lecture au Sénat
Mercredi 10 mars 2021

Dépôt au Sénat
Mercredi 10 mars 2021

Première lecture au Sénat
Mercredi 10 mars 2021
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Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants, n° 440, déposée le mercredi 10 mars 2021.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 mars 2021
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