Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 18 mars 2021
Première lecture au Sénat
Jeudi 18 mars 2021
Dépôt au Sénat
Jeudi 18 mars 2021
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Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets, n° 456, déposée le jeudi 18 mars 2021.
Première lecture au Sénat
Jeudi 18 mars 2021
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Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets, n° 456, déposée le jeudi 18 mars 2021.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 18 mars 2021
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