Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

• Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, n° 475, déposée le mardi 23 mars 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, n° 475, déposée le mardi 23 mars 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 23 mars 2021

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 6 octobre 2021

          Rapport sur la proposition de loi de MM. Jérôme Durain, Jean-Yves Leconte, Patrick Kanner, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Hussein Bourgi, Éric Kerrouche, Mme Laurence Harribey, MM. Didier Marie, Jean-Pierre Sueur, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. Yannick Vaugrenard, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, M. Jacques-Bernard Magner, Mmes Nicole Bonnefoy, Marie-Arlette Carlotti, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Rémi Féraud, Mme Martine Filleul, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Mmes Gisèle Jourda, Monique Lubin, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marc Todeschini et Mme Sabine Van Heghe tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (475), n° 11, déposé le mercredi 6 octobre 2021.
        • Texte de la commission

          Mercredi 6 octobre 2021

          Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jérôme Durain, Jean-Yves Leconte, Patrick Kanner, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Hussein Bourgi, Éric Kerrouche, Mme Laurence Harribey, MM. Didier Marie, Jean-Pierre Sueur, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. Yannick Vaugrenard, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, M. Jacques-Bernard Magner, Mmes Nicole Bonnefoy, Marie-Arlette Carlotti, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Rémi Féraud, Mme Martine Filleul, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Mmes Gisèle Jourda, Monique Lubin, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marc Todeschini et Mme Sabine Van Heghe tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (475)., n° 12, déposé le mercredi 6 octobre 2021.

          Mise en ligne : mercredi 6 octobre 2021 à 0h00