Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 25 mars 2021
Première lecture au Sénat
Jeudi 25 mars 2021
Dépôt au Sénat
Jeudi 25 mars 2021
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Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique, n° 489, déposée le jeudi 25 mars 2021.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Jeudi 25 mars 2021
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Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique, n° 489, déposée le jeudi 25 mars 2021.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 mars 2021
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