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Lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable, n° 4054
, déposé(e) le mercredi 7 avril 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 7 avril 2021 à 18h25
Les cosignataires
Mme Bénédicte Taurine,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Ugo Bernalicis,
Mme Clémentine Autain,
M. Adrien Quatennens,
M. Michel Larive,
M. Alexis Corbière,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Mathilde Panot,
M. François Ruffin,
Mme Sabine Rubin,
M. Éric Coquerel,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Danièle Obono,
M. Jean-Hugues Ratenon.