Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable, n° 4054, déposée le mercredi 7 avril 2021.
Proposition de loi, n° 4054
15e législature
Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable, n° 4054, déposée le mercredi 7 avril 2021.
