Lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 avril 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable, n° 4054, déposée le mercredi 7 avril 2021.

Mise en ligne : mercredi 7 avril 2021 à 18h25
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.