Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

Proposition de loi

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise, n° 531 , déposé(e) le mardi 13 avril 2021

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Charles Guené

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Charles Guené , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Raymonde Poncet Monge, Sophie Taillé-Polian, Esther Benbassa, MM. Guy Benarroche, Ronan Dantec, Mme Monique de Marco, MM. Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Paul Toussaint Parigi et Daniel Salmon d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (531), n° 574

Document non encore publié

Dépot : mercredi 12 mai 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Raymonde Poncet Monge, Sophie Taillé-Polian, Esther Benbassa, MM. Guy Benarroche, Ronan Dantec, Mme Monique de Marco, MM. Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Paul Toussaint Parigi et Daniel Salmon d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (531), n° 575

Dépot : mercredi 12 mai 2021