Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

Proposition de loi

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, n° 530 , déposé(e) le mardi 13 avril 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La rapporteure

Mme Marie-Christine Chauvin

Com. Affaires économiques

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Christine Chauvin , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa, MM. Joël Labbé, Daniel Salmon, Guy Benarroche, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Ronan Dantec, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Nassimah Dindar, MM. Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Guillaume Gontard, André Guiol, Jean-Michel Houllegatte, Mme Annie Le Houerou, M. Bernard Jomier, Mmes Gisèle Jourda, Monique de Marco, Michelle Meunier, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Évelyne Perrot, Raymonde Poncet Monge, Angèle Préville et Sophie Taillé-Polian pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (530), n° 581

Document non encore publié

Dépot : mercredi 12 mai 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa, MM. Joël Labbé, Daniel Salmon, Guy Benarroche, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Ronan Dantec, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Nassimah Dindar, MM. Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Guillaume Gontard, André Guiol, Jean-Michel Houllegatte, Mme Annie Le Houerou, M. Bernard Jomier, Mmes Gisèle Jourda, Monique de Marco, Michelle Meunier, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Évelyne Perrot, Raymonde Poncet Monge, Angèle Préville et Sophie Taillé-Polian pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (530), n° 582

Dépot : mercredi 12 mai 2021