Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

• Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, n° 530, déposée le mardi 13 avril 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, n° 530, déposée le mardi 13 avril 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 13 avril 2021

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 12 mai 2021

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa, MM. Joël Labbé, Daniel Salmon, Guy Benarroche, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Ronan Dantec, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Nassimah Dindar, MM. Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Guillaume Gontard, André Guiol, Jean-Michel Houllegatte, Mme Annie Le Houerou, M. Bernard Jomier, Mmes Gisèle Jourda, Monique de Marco, Michelle Meunier, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Évelyne Perrot, Raymonde Poncet Monge, Angèle Préville et Sophie Taillé-Polian pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (530), n° 581, déposé le mercredi 12 mai 2021.
        • Texte de la commission

          Mercredi 12 mai 2021

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa, MM. Joël Labbé, Daniel Salmon, Guy Benarroche, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Ronan Dantec, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Nassimah Dindar, MM. Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Guillaume Gontard, André Guiol, Jean-Michel Houllegatte, Mme Annie Le Houerou, M. Bernard Jomier, Mmes Gisèle Jourda, Monique de Marco, Michelle Meunier, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Évelyne Perrot, Raymonde Poncet Monge, Angèle Préville et Sophie Taillé-Polian pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (530)., n° 582, déposé le mercredi 12 mai 2021.

          Mise en ligne : mercredi 12 mai 2021 à 0h00