Transparence et renforcement de l’information au consommateur via l’étiquetage de l’origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active "glyphosate"

15^e législature

Proposition de loi visant à la transparence et au renforcement de l’information au consommateur via l’étiquetage de l’origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active "glyphosate" (dépôt le mardi 4 mai 2021).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 mai 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à la transparence et au renforcement de l’information au consommateur via l’étiquetage de l’origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active "glyphosate", n° 4135, déposée le mardi 4 mai 2021.

Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 19h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.