Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 30 avril 2021
Première lecture au Sénat
Vendredi 30 avril 2021
Dépôt au Sénat
Vendredi 30 avril 2021
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Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste, n° 547, déposée le vendredi 30 avril 2021.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Vendredi 30 avril 2021
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Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste, n° 547, déposée le vendredi 30 avril 2021.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 30 avril 2021
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