Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi

• Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi, n° 560, déposée le mercredi 5 mai 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi, n° 560, déposée le mercredi 5 mai 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 5 mai 2021

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