Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 14 mai 2021
Première lecture au Sénat
Vendredi 14 mai 2021
Dépôt au Sénat
Vendredi 14 mai 2021
-
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral, n° 593, déposée le vendredi 14 mai 2021.
Première lecture au Sénat
Vendredi 14 mai 2021
-
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral, n° 593, déposée le vendredi 14 mai 2021.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 14 mai 2021
-
-