Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 17 mai 2021
Première lecture au Sénat
Lundi 17 mai 2021
Dépôt au Sénat
Lundi 17 mai 2021
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Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France, n° 594, déposée le lundi 17 mai 2021.
Première lecture au Sénat
Lundi 17 mai 2021
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Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France, n° 594, déposée le lundi 17 mai 2021.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 17 mai 2021
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