Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 27 mai 2021
Première lecture au Sénat
Jeudi 27 mai 2021
Dépôt au Sénat
Jeudi 27 mai 2021
-
Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales, n° 644, déposée le jeudi 27 mai 2021.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Jeudi 27 mai 2021
-
Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales, n° 644, déposée le jeudi 27 mai 2021.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 27 mai 2021
-
-