Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

• Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone », n° 648, déposée le vendredi 28 mai 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone », n° 648, déposée le vendredi 28 mai 2021.
• Examen en commission

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    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 28 mai 2021

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