Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 2 juin 2021
Première lecture au Sénat
Mercredi 2 juin 2021
Dépôt au Sénat
Mercredi 2 juin 2021
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital et l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières, n° 664, déposé le mercredi 2 juin 2021.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mercredi 2 juin 2021
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital et l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières, n° 664, déposé le mercredi 2 juin 2021.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 2 juin 2021
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