Proposition de résolution sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité, n° 4219
, déposé(e) le jeudi 3 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
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Mise en ligne : jeudi 3 juin 2021 à 17h05
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 5 juillet 2021.
