Doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées

15^e législature

Proposition de loi visant à doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées (dépôt le mardi 15 juin 2021).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 juin 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées, n° 4250, déposée le mardi 15 juin 2021.

Mise en ligne : mardi 15 juin 2021 à 17h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.