Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi portant création d'un parcours d'accompagnement des jeunes vers l'insertion, n° 4260 , déposé(e) le mardi 15 juin 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 15 juin 2021 à 16h35 L'auteur de la proposition Mme Fiona Lazaar
