Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

Proposition de loi

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport, n° 761 , déposé(e) le jeudi 8 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Jérôme Durain

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jérôme Durain , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. François Bonneau relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (761), n° 311

Document non encore publié

Dépot : mercredi 5 janvier 2022

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. François Bonneau relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (761), n° 312

Dépot : mercredi 5 janvier 2022