- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport, n° 761
, déposé(e) le jeudi 8 juillet 2021
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport, n° 761
, déposé(e) le jeudi 8 juillet 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jérôme Durain , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 janvier 2022
Texte de la commission
Dépot : mercredi 5 janvier 2022